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    Ire Cour de droit public
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  8. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 30%
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    Transport (sans circulation routière)
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  9. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  10. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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