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  1. 22.01.2014 1B 460/2013 Pertinence 100%
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  2. 02.09.2014 1B 276/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 05.08.2013 1B 242/2013 Pertinence 79%
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    Détention provisoire
  7. 08.02.2016 1B 32/2016 Pertinence 70%
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    détention pour des motifs de sûreté
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    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 17.05.2016 1B 147/2016 Pertinence 69%
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    détention provisoire
  10. 31.10.2016 1B 384/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté

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