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  1. 22.01.2004 5C.157/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 24.03.2005 5C.235/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de compte dans le cadre d'une succession
  3. 17.04.2007 5C.7/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
  4. 18.08.2005 5C.126/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles, reddition de comptes
  5. 11.08.2009 5A 479/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes; exécution
  6. 13.01.2004 5C.170/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  8. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession; suspension
  9. 18.04.2002 5C.96/2001 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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