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  1. 21.12.2011 1B 684/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 18.01.2012 1B 720/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 06.11.2000 5A.8/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  4. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  6. 08.02.2024 7B 872/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
  7. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  8. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 01.06.2017 8D 6/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 07.11.2018 1B 428/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
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