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  1. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  2. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 14.10.2003 4C.185/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 31.05.2002 4C.65/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 31.07.2009 4A 281/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction de loyer
  10. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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