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7728 pages similaires trouvées pour aza://21-09-2021-6B_972-2021
  1. 21.09.2021 6B 972/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  2. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  3. 03.12.2020 6B 1288/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus d'autorité, etc.])
  4. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  5. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
  6. 30.11.2022 6B 1235/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  7. 27.08.2014 1B 214/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  8. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  9. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  10. 21.12.2018 6B 1008/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usurpation de fonction, etc.)
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