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  1. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 10.04.2019 6B 203/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, etc.; violation du principe de la célérité
  3. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 05.01.2000 1P.539/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 19.07.2023 7B 186/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  7. 10.04.2018 6B 1163/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et classement partiel (lésions corporelles par négligence, entrave à la circulation publique); in dubio pro duriore
  8. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  9. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  10. 30.07.2024 7B 355/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du sercret de fonction)
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