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7760 pages similaires trouvées pour aza://21-09-2021-6B_972-2021
  1. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  2. 05.12.2023 7B 397/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  3. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  4. 03.06.2024 7B 143/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation,
  5. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  6. 21.05.2008 1B 27/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 21.05.2008 1B 29/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  9. 21.05.2001 1P.215/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 24.02.2023 6B 1529/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien