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    bail à loyer; résiliation
  2. 27.06.2012 4A 242/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    annulation de la résiliation et prolongation du bail à loyer
  3. 24.10.2012 4A 498/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; avance de frais
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    effet suspensif
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Explusion
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; contribution aux frais
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  8. 11.01.2012 4A 292/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Mesures provisionnelles
  9. 28.03.2012 4A 766/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 30.01.2013 4A 590/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    mesures provisionnelles
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