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  1. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  2. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  3. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
  4. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  5. 02.11.2007 5A 561/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    estimation des biens saisis
  6. 10.01.2008 5A 618/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie provisoire
  7. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 30% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  8. 18.05.2009 5A 139/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  9. 08.10.2020 5A 721/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, plainte 17 LP
  10. 29.01.2008 5A 334/2007 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal (de non-lieu) de saisie, frais de procédure
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