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  1. 21.09.2006 5P.188/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 12.01.2004 5P.341/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 07.06.2018 5A 970/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 12.03.2007 5P.330/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  5. 28.06.2006 5P.148/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 25.05.2010 5A 448/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 12.03.2007 5P.114/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  8. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 29.06.2017 5A 137/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  10. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
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