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21.07.2022 6B 948/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
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07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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22.12.2021 6B 257/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
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14.07.2022 6B 1158/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viol)
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22.04.2022 6B 727/2021
Cour de droit pénalInfractionsUtilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
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19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
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15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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29.03.2023 6B 750/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
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08.02.2024 6B 88/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
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14.09.2022 6B 283/2022
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire