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998 pages similaires trouvées pour aza://21-07-2022-6B_948-2021
  1. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  2. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  3. 17.09.2019 6B 959/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
  4. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  5. 08.03.2018 6B 1113/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 ss CPP)
  6. 14.03.2008 6B 820/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  7. 14.01.2000 5C.174/1999 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 29.08.2006 4C.222/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prêt à usage
  9. 26.04.2023 6B 1498/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles par négligence)
  10. 12.02.2009 6B 640/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP)
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