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998 pages similaires trouvées pour aza://21-07-2022-6B_948-2021
  1. 20.06.2022 6B 379/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 14.12.2022 6B 617/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  3. 23.11.2022 6B 1365/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation
  4. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  5. 31.10.2022 6B 172/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défaut de qualité pour recourir; principe d'accusation; arbitraire
  6. 11.10.2022 6B 488/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'impôts ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 17.01.2022 1B 559/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  8. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  9. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  10. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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