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998 pages similaires trouvées pour aza://21-07-2022-6B_948-2021
  1. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  2. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  3. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  4. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  5. 19.10.2022 6B 1233/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire
  6. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  7. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  8. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  9. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  10. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
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