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  1. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  2. 31.01.2018 4A 124/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO), propos grossiers et sexistes
  3. 08.06.2022 6B 762/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  4. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  5. 08.06.2022 6B 1044/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; vol
  6. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  7. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 22.01.2018 6B 720/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 08.04.2004 6P.7/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 11.04.2022 6B 408/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, etc.
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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