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998 pages similaires trouvées pour aza://21-07-2022-6B_948-2021
  1. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  2. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  3. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 07.01.2008 6B 606/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (lésions corporelles simples de peu de gravité)
  5. 20.12.2022 6B 1013/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; principe de célérité
  6. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  8. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  9. 24.02.2022 6B 732/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc.
  10. 31.08.2007 4A 123/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: licenciement pour justes motifs; vacances non prises; tort moral; responsabilité du travailleur
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Exemple: "droit de l'homme"

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