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  1. 21.12.2015 4A 471/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  2. 20.04.2010 5A 594/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    invalidation de répudiation de succession
  3. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  5. 25.06.2021 5A 998/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  6. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  7. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  8. 08.06.2010 5A 309/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires)
  9. 19.05.2014 5A 55/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension des pouvoirs de l'exécutrice testamentaire
  10. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
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