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  9. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 19%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.