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  1. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  2. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  3. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  5. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  6. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  7. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  8. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 13.01.2010 4A 538/2009 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
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