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3764 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2013-4A_735-2012
  1. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
  2. 11.02.2015 4A 556/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires; défauts de la chose louée
  3. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  4. 16.02.2016 4A 8/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
  6. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  7. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé; prolongation du bail
  8. 12.03.2021 4A 552/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
  9. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  10. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
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