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  1. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 28.11.2003 5P.352/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 01.07.2002 5P.90/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 30.08.2004 5P.179/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 19.06.2008 5A 2/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; contributionn à l'entretien de l'épouse
  6. 06.06.2005 5P.48/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (mesures provisoires)
  7. 25.06.2007 5P.413/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 21.05.2007 5P.18/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  9. 14.11.2007 5A 409/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 10.05.2005 5P.52/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
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