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    Droit de la famille
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exercice de la curatelle
  10. 05.07.2017 1C 222/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
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