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  1. 21.04.2015 5A 861/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 30.06.2020 5A 641/2019 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial)
  3. 04.04.2017 5A 583/2016 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 97% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  5. 20.12.2010 5A 478/2010 Pertinence 97% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; contribution d'entretien à l'épouse
  6. 28.07.2014 5A 15/2014 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures provisionnelles (divorce)
  7. 10.08.2020 5A 67/2020 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 27.01.2014 5A 291/2013 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
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