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    Droit des poursuites et faillites
  2. 14.02.2002 5P.7/2002 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 19.04.2005 1P.639/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit de préemption selon la législation cantonale sur le logement
  4. 15.02.2000 7B.40/2000 Pertinence 60%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 27.02.2014 5A 971/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  6. 09.05.2005 5C.29/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  9. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  10. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
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