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  1. 21.02.2006 1A.32/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2006 (1A.68/1P.198/2005)
  2. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  3. 11.12.2006 1P.474/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  4. 13.04.2004 1A.188/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 15.02.2005 1A.146/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une antenne de téléphonie mobile
  6. 20.10.2005 1P.342/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
  7. 30.05.2007 1A.264/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  8. 16.05.2007 4P.123/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  9. 16.05.2007 4P.117/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation des preuves)
  10. 16.05.2007 4C.171/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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