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  1. 21.01.2022 1C 20/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée communale
  2. 13.09.2012 1F 19/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2011 du 6 octobre 2011 et 1A.47/1989 et 1A.48/1989 du 26 janvier 1990
  3. 05.08.2004 1P.328/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 03.02.2021 1C 57/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  5. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 26.03.2024 1C 481/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 04.12.2008 1C 436/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 10.03.2015 1C 197/2014 Pertinence 39%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 13.03.2008 1C 332/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 18.05.2020 1C 532/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
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