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  1. 21.01.2020 1B 587/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 07.10.2019 1B 257/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  3. 19.07.2021 1B 341/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 05.02.2021 6B 24/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  5. 04.01.2022 1B 616/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 04.03.2022 1F 7/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 janvier 2022 (1B_616/2021)
  7. 13.06.2008 6B 340/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  8. 25.03.2020 6B 66/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 26.01.2022 2C 23/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Classement de la procédure devenue sans objet
  10. 01.12.2005 2P.293/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 50 Cst.; autonomie communale
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