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1457 pages similaires trouvées pour aza://21-01-2011-1C_408-2010
  1. 08.11.2011 1C 160/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 21.03.2002 5C.327/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  4. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 11.02.2010 1C 423/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un immeuble
  7. 25.10.2018 1F 34/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_686/2017 du 31 août 2018
  8. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 27.04.2009 1C 591/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

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Exemple: ressortissant +italien