Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1457 pages similaires trouvées pour aza://21-01-2011-1C_408-2010
  1. 11.03.2024 1C 644/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire complémentaire
  2. 24.08.2022 1C 322/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 15.02.2018 1C 538/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire complémentaire
  4. 25.03.2021 1C 589/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 23.03.2021 1C 452/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
  8. 29.01.2007 1A.247/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de démolition
  9. 29.05.2017 2C 999/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 06.07.2007 1A.170/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature, zones alluviales
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back