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  2. 19.05.2006 1A.74/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un immeuble d'habitation
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    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
  10. 13.07.2011 1C 138/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    auorisation de construire
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