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  1. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  2. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  5. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 23.04.2008 5A 664/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  8. 16.03.2000 4C.302/1998 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 23.12.2015 6B 1189/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles graves par négligence
  10. 17.11.2017 6B 1024/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, banqueroute frauduleuse)

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