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  1. 18.01.2016 2C 1125/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 09.11.2020 1B 549/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 24.08.2001 1P.520/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  8. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  9. 20.04.2007 6P.41/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP)
  10. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
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