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  3. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Infractions
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    Assurance-accidents
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 09.05.2016 8C 638/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
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