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104 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2017-6B_1214-2017
  1. 20.02.2007 6P.242/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Sursis à l'exécution de la peine; fixation de la peine
  2. 30.01.2018 6B 658/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  3. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  4. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 29.02.2016 2C 963/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  8. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  9. 23.03.2018 6B 610/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, surveillance téléphonique
  10. 05.09.2017 6B 117/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et contravention à la LStup
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