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  1. 04.07.2024 6B 48/2024 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées; expulsion; arbitraire
  2. 15.10.2015 6F 28/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_731/2013 du 28 novembre 2013
  3. 03.12.2015 6B 1186/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ne bis in idem
  4. 29.01.2024 7B 48/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  5. 07.11.2011 6B 426/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à abus de confiance (art. 24 et 138 CP); présomption d'innocence, arbitraire
  6. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  7. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)
  8. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
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