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242 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2011-6B_118-2009
  1. 22.04.2013 6B 203/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; présomption d'innocence, in dubio pro reo
  2. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  5. 05.12.2013 6B 956/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
  6. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  7. 02.02.2012 6B 368/2011 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles
  8. 23.04.2024 6B 1319/2023 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  9. 20.05.2020 1B 203/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 21.11.2011 6B 482/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
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