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201 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2017-1C_537-2016
  1. 04.10.2019 1C 70/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 09.01.2002 4P.180/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 14.10.2014 6B 340/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contamination d'eau potable, arbitraire
  4. 13.12.2017 1C 474/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  6. 30.03.2020 4A 572/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; dommage
  7. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  9. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  10. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
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