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  1. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  2. 04.12.2023 1C 410/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  3. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  4. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  5. 26.05.2021 6B 313/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (demande de révision d'une ordonnance pénale)
  6. 14.03.2013 1B 81/2013 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention au titre d'exécution anticipée de la peine
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 10.11.2023 6B 929/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif
  10. 30.06.2009 6B 81/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, év. par métier
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