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  1. 01.02.2023 9C 526/2022 Pertinence 39%
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    Assurance-vieillesse et survivants
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 25.10.2023 5A 297/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
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    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  7. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  8. 29.05.2024 8C 418/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière)
  9. 06.03.2023 2C 115/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  10. 29.06.2023 6F 39/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 novembre 2021 (6B_294/2021)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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