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4667 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2023-6B_1042-2023
  1. 22.02.2024 6B 1289/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (escroquerie, banqueroute frauduleuse, etc.)
  2. 06.04.2023 1C 153/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  3. 07.03.2024 6B 36/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  5. 13.01.2023 5A 989/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  6. 23.01.2024 6B 1354/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
  7. 13.01.2023 5A 990/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, annulation de poursuites
  8. 05.01.2023 6B 1195/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 15.02.2024 5A 47/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite (art. 46 LP)
  10. 24.05.2024 7B 564/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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