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20.10.2017 6B 1313/2016
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14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion -
02.05.2013 8C 380/2012
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
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27.01.2006 1P.663/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleappréciation des preuves en procédure pénale
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20.12.2022 6B 386/2022
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12.04.2013 6B 549/2012
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12.04.2013 6B 550/2012
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12.05.2014 6B 1177/2013
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation; arbitraire
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20.01.2012 6B 615/2011
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
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26.04.2021 6B 411/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
