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455 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2016-5A_674-2016
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    Cour de droit pénal
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  10. 31.05.2011 6B 766/2010 Pertinence 20%
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    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (voies de fait, injure, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); droit d'être entendu

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"