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  1. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  3. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  4. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  5. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  6. 15.12.2009 1B 353/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  9. 07.10.2020 6B 482/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace, actes préparatoires délictueux; présomption d'innocence
  10. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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