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20.09.2019 2C 84/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAmende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
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16.09.2019 2C 284/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAmende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
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23.02.2024 2C 79/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
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07.01.2016 2C 547/2015
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreInterdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
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16.06.2017 2C 264/2017
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi sur les taxis et limousines; déni de justice
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02.02.2022 2C 774/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
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12.11.2007 2C 450/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
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03.10.2007 2C 96/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalArt. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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24.09.2007 2C 291/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
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26.01.2006 2P.83/2005
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreart. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)