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20.09.2011 1B 441/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle traduction d'écoutes téléphoniques -
25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
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13.09.2016 6B 946/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
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28.01.2005 6S.425/2004
Cour de droit pénalInfractionsFausse traduction (art. 307 CP) -
03.06.2015 6B 728/2014
Cour de droit pénalInfractionsViol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
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14.08.2012 6B 80/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
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26.11.2014 1B 371/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
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23.09.2013 6B 125/2013
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
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09.11.2010 6B 731/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
