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  1. 22.03.2016 8C 506/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit privé; droit public)
  2. 09.05.2006 B 118/05 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
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  3. 30.09.2014 4A 274/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  4. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  5. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  6. 27.09.2018 9C 701/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 06.11.2007 C 253/06 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  8. 07.11.2006 B 66/05 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle - Prévoyance professionnelle
  9. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  10. 02.02.2009 9C 787/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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