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1224 pages similaires trouvées pour aza://20-06-2005-1P-230-2005
  1. 20.06.2005 1P.230/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29 et 32 al. 1 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  2. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  3. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  5. 25.02.2016 6B 574/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  6. 20.09.2011 6B 157/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; arbitraire
  7. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  9. 10.02.2016 6B 565/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  10. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
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