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1970 pages similaires trouvées pour aza://20-05-2020-1B_119-2020
  1. 20.05.2020 1B 119/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jonction de procédures pénales
  2. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  3. 08.06.2020 1B 221/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de procédures
  4. 08.06.2020 1B 238/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de procédures
  5. 20.05.2020 1B 116/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  6. 19.06.2020 1B 277/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  8. 19.07.2023 7B 186/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 22.09.2021 6B 900/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  10. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
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Exemple: "droit de l'homme"

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