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  1. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 16.06.2004 4C.56/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
  4. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  5. 18.08.2014 4A 418/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 26.01.2016 4A 703/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  7. 11.11.2019 4A 519/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  8. 26.09.2019 4A 477/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  9. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 02.06.2020 4A 164/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; créance de loyer
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